Conditions Generales de Vente

Baseline Tactical / Baseline Cerakote – John Hendy-Villatte
Infos légales de la société :
Adresse : 13810 Eygalieres
Siret : 83447408200015


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BASELINE TACTICAL/ BASELINE CERAKOTE  et de son client dans le cadre de prestations ou de ventes.

Toute prestation accomplie par la société BASELINE TACTICAL / BASELINE CERAKOTE implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.


1- Politique Tarifaire
Tous les prix sont en €uros TTC. T.V.A non applicable (art.293B du Code des Impôts) .
Les prix des prestations ou des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. BASELINE TACTICAL/ BASELINE CERAKOTE  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


2- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : – Soit par chèque ; – Soit par carte bancaire ; – Soit par virement bancaire. Dans le cas d’un retrait au comptoir, le paiement pourra se faire à l’enlèvement et pourra être effectué en espèces, dans le cas d’une expédition postale ou par transporteur le paiement sera fait à la commande ou à l’expédition des pièces port retour inclus.


3- Notre Garantie
BASELINE TACTICAL/ BASELINE CERAKOTE met tout en œuvre pour que votre achat vous apporte entière satisfaction. Si toutefois ce n’était pas le cas, contactez-nous et nous ferons notre possible pour remplacer l’article en question, vous rembourser ou vous faire un avoir.


4- Livraison
4a -La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans les locaux de BASELINE TACTICAL/ BASELINE CERAKOTE 
– Soit par l’envoi écrit ou téléphoné d’un avis de mise à disposition dans les locaux de BASELINE TACTICAL / BASELINE CERAKOTE à l’attention de l’acheteur ;
– En cas d’expédition, le client choisi son mode d’expédition ainsi que le choix d’une assurance, les frais de ceux-ci restant à sa charge.
– Soit par envoi postal au lieu indiqué par l’acheteur lors de l’expédition des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande ou remboursement.
– Le risque du transport est supporté en totalité par le client.


4b – Vous pouvez choisir entre un tarif fixe ou par GLS.
Tarifs fixes : articles jusqu’à 30€ sont expédiés en lettre suivie (pas d’assurance incluse, article suivi). Articles d’un montant supérieur sont envoyés par Colissimo (assurance incluse).
Selon la taille de l’article, certains articles de moins de 30€ pourront être expédiés en Colissimo.
GLS Parcel service : les articles expédiés par GLS flex service (Livraison 24 à 48h). Le numéro de suivi vous sera communiqué.
BASELINE TACTICAL / BASELINE CERAKOTE ne livre qu’en France Métropolitaine. Pour des livraisons hors de France, merci de nous contacter.


5 – Responsabilité
La responsabilité de la société BASELINE TACTICAL / BASELINE CERAKOTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. BASELINE TACTICAL  / BASELINE CERAKOTE est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui dans le cadre de l’exécution de la prestation.